August 20, 2026

L'ADDI demande des explications à Santé Canada concernant l'application de la réglementation sur l'emballage des produits du tabac

Les commerçants indépendants se retrouvent une nouvelle fois confrontés aux conséquences d'une réglementation fédérale incohérente

L'ADDI demande des explications à Santé Canada concernant l'application de la réglementation sur l'emballage des produits du tabac

TORONTO, le 20 août 2026 /CNW/ -- L'Alliance des magasins de proximité indépendants (ADDI) demande à Santé Canada d'apporter des éclaircissements suite à des informations selon lesquelles des paquets de cigarettes qui pourraient ne pas être conformes aux nouvelles exigences fédérales en matière d'emballage auraient continué à être distribués aux détaillants canadiens après la date limite du 1er août.

Selon un article paru cette semaine dans la presse, des paquets de cigarettes à rabat court ont continué d'arriver dans les points de vente alors que les fabricants étaient tenus de passer au nouveau format d'emballage. Si les détaillants ont jusqu'au 31 octobre pour écouler leurs stocks existants, les fabricants et les distributeurs devaient quant à eux se conformer aux nouvelles exigences dès le 1er août.

Si ces informations s'avèrent exactes, Santé Canada doit expliquer ce qui s'est passé, préciser si une enquête est en cours et indiquer quelles mesures sont prises pour s'assurer que les détaillants ne se retrouvent pas avec des stocks qui n'auraient jamais dû leur être livrés.

« Pour les propriétaires de dépanneurs indépendants, c'est une histoire qui devient bien trop familière », a déclaré Hani Al-Shikarchy, porte-parole de L’Alliance des dépanneurs indépendants. « Santé Canada ne cesse d’introduire de nouvelles réglementations qui affectent nos magasins, mais lorsque des problèmes surviennent ailleurs dans la chaîne d’approvisionnement, ce sont trop souvent les commerçants qui se retrouvent livrés à eux-mêmes pour trouver des solutions. »

L'ADDI représente des milliers de propriétaires indépendants de supérettes à travers le Canada. La plupart d'entre eux sont des chefs de petites entreprises qui travaillent de longues heures, emploient des personnes issues de leur communauté et exercent leur activité dans l'un des secteurs du commerce de détail les plus réglementés du pays.

Deux ans de frustration

Cette nouvelle polémique survient presque exactement deux ans après que Santé Canada a imposé des restrictions drastiques sur les sachets de nicotine, retirant des dépanneurs les sachets de nicotine agréés par Santé Canada et limitant leur vente aux pharmacies.

L'ADDI s'est fermement opposée à cette décision et continue de considérer qu'elle était inutile et contre-productive.

Au lieu de collaborer avec des commerçants de proximité responsables et titulaires d'une licence, qui possèdent des décennies d'expérience dans la vente de produits soumis à une restriction d'âge et ont mis en place des procédures éprouvées de vérification de l'âge, Santé Canada s'est contenté de retirer ce produit légal de leurs magasins.

Les conséquences étaient prévisibles.

Les détaillants indépendants ont subi une perte de chiffre d'affaires légitime, tandis que des produits à base de nicotine non autorisés continuaient d'apparaître via d'autres canaux, notamment les vendeurs en ligne et d'autres détaillants. Au lieu de renforcer un marché réglementé, le gouvernement fédéral a semé davantage la confusion chez les consommateurs et les détaillants, tout en ne faisant pratiquement rien pour lutter contre le marché illégal.

« Il y a deux ans, Santé Canada a traité les magasins de proximité responsables comme si nous étions le problème », a déclaré Al-Shikarchy. « Aujourd’hui, nous subissons encore les conséquences de cette décision. Les détaillants agréés ont perdu des parts de marché, tandis que les produits à base de nicotine non autorisés sont devenus de plus en plus disponibles ailleurs. Nous sommes désormais confrontés à une nouvelle situation où des détaillants semblent avoir reçu des produits après la date limite de mise en conformité fixée par le fabricant, et une fois de plus, Santé Canada refuse de fournir des réponses claires. »

L'ADDI estime qu'il existe un décalage préoccupant entre la charge réglementaire qui pèse sur les détaillants indépendants et la capacité du gouvernement fédéral à contrôler efficacement l'ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Les petits commerçants sont tenus de comprendre et de respecter un ensemble de réglementations fédérales et provinciales de plus en plus complexes. Ils s'exposent à des contrôles, à des sanctions et à des conséquences potentiellement graves en cas de non-respect de ces réglementations.

Ils sont tout à fait en droit d'attendre le même niveau de responsabilité de la part des fabricants, des distributeurs et de l'autorité fédérale de régulation elle-même.

Les commerçants méritent d'avoir leur mot à dire

L'ADDI demande à Santé Canada de faire preuve d'une plus grande transparence concernant la distribution signalée de paquets de cigarettes à rabat court après la date limite du 1er août fixée aux fabricants, et de veiller à ce que les détaillants ne soient pas pénalisés pour les stocks qui leur ont été fournis par des canaux de distribution légitimes.

« Cessez de considérer les dépanneurs canadiens comme un problème de contrôle et commencez à nous traiter comme des partenaires », a déclaré Al-Shikarchy. « Nous connaissons nos clients. Nous maîtrisons la vérification de l'âge. Nous exerçons nos activités au quotidien dans toutes les communautés de ce pays, et nous souhaitons une réglementation responsable qui soit réellement efficace. »

« Qu'il s'agisse des emballages de cigarettes, des sachets de nicotine ou du marché illégal de la nicotine, qui ne cesse de prendre de l'ampleur, les décideurs d'Ottawa doivent consacrer davantage de temps à écouter les propriétaires de petites entreprises qui sont, en réalité, chargés de mettre en œuvre ces mesures. »

L'ADDI appelle une nouvelle fois la ministre de la Santé, Marjorie Michel, et son équipe à dialoguer directement avec les commerçants de proximité et leurs représentants avant d'imposer de nouvelles modifications réglementaires affectant le secteur.

À propos de l’ADDI

L’Alliance des dépanneurs indépendants (ADDI) défend les intérêts des propriétaires de dépanneurs indépendants partout au Canada. L’ADDI milite en faveur d’un commerce de détail responsable, de pratiques efficaces de vérification de l’âge, d’une réglementation équitable et de politiques qui reconnaissent le rôle économique et communautaire important joué par les détaillants indépendants du Canada.

Contact pour les médias Hani Al-Shikarchy - L’Alliance des dépanneurs indépendants, advocacy@icsa-addi.ca