L’ADDI exhorte le gouvernement à s’attaquer au marché illégal qui coûte des millions en pertes de revenus aux petits détaillants
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Les dépanneurs indépendants respectent les règles. Nous vérifions les pièces d’identité, nous payons des taxes et nous nous soumettons à des restrictions strictes quant à la manière dont nous exposons et vendons les produits soumis à des restrictions d’âge, comme l’alcool et le tabac. Or, ces dernières années, nous avons vu le marché illégal de ces produits nous priver de nos clients, de nos revenus et de l’assiette fiscale du gouvernement, apparemment en toute impunité.
Deux catégories de produits illustrent bien le problème. Le tabac de contrebande représente désormais plus de 38 % du marché canadien du tabac et coûte aux gouvernements fédéral et provinciaux environ 2,1 milliards de dollars chaque année en pertes de revenus. Quant aux sachets de nicotine, ils ont été retirés de nos tablettes en 2024 et confiés à un marché qui ne paie aucune taxe, ne vérifie aucune pièce d’identité et ne rend de comptes à personne. Dans les deux cas, la politique gouvernementale n’a pas réduit la demande. Elle a simplement déplacé la vente d’un détaillant autorisé vers un détaillant criminel.
Aucune entreprise légale ne peut rivaliser avec un produit qui n’est soumis ni à la taxe d’accise, ni à la taxe de vente, ni à des coûts de conformité. Comme elles échappent à ces coûts importants, les organisations criminelles peuvent vendre avec profit des cigarettes de contrebande à une fraction du prix légal. Elles ont profité de cet avantage en matière de prix pour se développer de façon spectaculaire.
En juillet 2025, la Police provinciale de l’Ontario a saisi 17 820 kilogrammes de tabac à coupe fine de contrebande, d’une valeur d’environ 4,4 millions de dollars, dans un seul camion de transport. En mai 2026, une opération antidrogue au Manitoba a mené à la saisie de 1,35 million de cigarettes illicites. Nous savons que les quantités saisies lors de ces courageuses interventions des forces de l’ordre ne représentent que la pointe de l’iceberg. Pour chaque envoi illicite qui est saisi, combien parviennent à leur destination sans être détectés?
Chacune de ces cigarettes représente une vente qu’un magasin respectueux de la loi n’a pas pu réaliser, des recettes fiscales que les Canadiens n’ont pas perçues et des profits qui sont allés au crime organisé. La GRC a maintes fois mis en évidence le lien entre la contrebande de tabac et le trafic d’armes à feu, de cocaïne et de fentanyl. Il s’agit d’une crise de sécurité publique qui alimente la violence, la toxicomanie et le déclin des détaillants indépendants partout au pays.
L’unité fédérale chargée de la lutte contre le tabac de contrebande bénéficie d’un financement de 3 millions de dollars par année depuis sa création en 2008. Le marché illégal qu’elle est censée contrôler représente des milliards. Nous avons un immense respect pour les hommes et les femmes de partout au Canada qui combattent ces gangs chaque jour, mais le gouvernement ne leur a pas donné les ressources dont ils ont besoin pour l’emporter.
Certaines provinces prennent des mesures de leur propre chef. L’Alberta a instauré des sanctions administratives équivalant à trois fois le montant de la taxe éludée, recouvrables directement sur les actifs du trafiquant, ainsi qu’une obligation de déclaration des saisies afin que les gouvernements puissent enfin évaluer l’ampleur du problème. L’Ontario s’est engagé à renforcer l’application de la loi et à améliorer la formation des policiers. Ce sont là des mesures bienvenues, mais la contrebande franchit les frontières provinciales et internationales. Seul Ottawa peut mener une intervention nationale coordonnée, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à présent.
Une seule marque de sachets de nicotine est légalement disponible au Canada. Elle contient 4 milligrammes de nicotine par sachet (une dose relativement faible), n’est offerte qu’en saveur menthe et a été approuvée par Santé Canada à titre de thérapie de remplacement de la nicotine (TRN). Bien que ces sachets soient 99 % moins nocifs que les cigarettes qu’ils sont censés remplacer, le gouvernement fédéral a interdit aux dépanneurs de les vendre en 2024.
Cette interdiction n’a pas eu d’incidence sur les jeunes intéressés par les sachets de nicotine récréatifs populaires aux États-Unis et ailleurs. Ces marques, comme Zyn, n’ont d’ailleurs jamais été légales au Canada. En 2024, il était facile – et cela l’est tout autant aujourd’hui – de les acheter en ligne ou dans des commerces non autorisés partout au pays. Des sachets illégaux aux saveurs fruitées et contenant jusqu’à 50 milligrammes de nicotine peuvent être achetés en quelques secondes par n’importe qui au Canada, quel que soit son âge.
Le gouvernement a retiré un produit réglementé des magasins où chaque client doit présenter une pièce d’identité et où chaque vente est taxée, sans rien faire pour lutter contre un marché où il n’y a absolument aucune vérification de l’âge. Il est difficile d’imaginer une politique mieux conçue pour faciliter l’accès des jeunes à ces produits tout en privant le gouvernement de revenus.
Nous comprenons les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre des mesures concernant les sachets de nicotine, et nous ne nous opposons pas à des règles strictes. Nous vendons déjà les produits les plus réglementés du commerce de détail canadien, et notre bilan en matière de conformité prouve que l’on peut nous faire confiance pour les commercialiser. Ce à quoi nous nous opposons, c’est un système où le fait de respecter la loi se traduit par la perte de clients au profit de ceux qui ne la respectent pas.
D’augmenter considérablement le financement fédéral consacré à la lutte contre la contrebande de tabac, qui est gelé depuis 2008.
De mener une stratégie nationale coordonnée de lutte contre la contrebande en collaboration avec les provinces, et de donner aux services de police locaux les moyens d’agir.
Fermer les canaux de vente en ligne par lesquels du tabac illégal et des produits à base de nicotine non autorisés sont expédiés directement aux Canadiens, y compris aux mineurs.
Rétablir la vente des produits de remplacement de la nicotine autorisés, y compris les sachets, dans les dépanneurs titulaires d’un permis, sous réserve d’exigences strictes en matière de vérification de l’âge.
Mettre fin à toute nouvelle augmentation de la taxe sur le tabac, car celles-ci creusent l’écart de prix qui pousse les consommateurs vers le marché illégal.
